Elisabeth Dessaux Avocat au barreau de Toulouse

Contribution alimentaire pour l’enfant

 

Le parent chez qui ne réside pas l’enfant doit contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant en considération des besoins de l’enfant et de ses revenus.

Des barèmes ont été publiés pour permettre aux magistrats de fixer au mieux la pension alimentaire qui doit être allouée pour l’enfant, sachant que chaque cas est particulier et que les magistrats tiennent compte de la situation particulière du parent débiteur, notamment s’il partage sa vie avec une nouvelle compagne qui a des revenus, s’il a des charges importantes notamment des crédits immobiliers ou autres crédits qui viendraient grever considérablement sa situation financière, si sa situation professionnelle ou personnelle a changé …

Les magistrats tiennent surtout compte de l’âge de l’enfant et de ses besoins, ainsi que des ressources et de la situation personnelle du parent chez qui réside l’enfant.

Le juge peut également prévoir un partage égalitaire ou pas,  des frais scolaires et extra-scolaires de l’enfant.

 

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